Accord de confidentialité rédigé pour votre situation
Vous allez partager une idée de produit, un fichier clients ou du code source, et le NDA générique trouvé en ligne ne colle pas. Ce prompt demande à votre agent todo.is de rédiger un accord de confidentialité clair pour votre cas, réciproque ou unilatéral, avec un résumé simple de chaque clause, dans un fichier Word modifiable.
Le prompt
- Rédige un accord de confidentialité entre [VOTRE SOCIÉTÉ OU VOTRE NOM] et [AUTRE PARTIE]. Il doit être [RÉCIPROQUE OU UNILATÉRAL], dans ce but : [POURQUOI VOUS PARTAGEZ DES INFORMATIONS]. L’obligation de confidentialité doit durer [DURÉE] et le droit applicable est le [DROIT APPLICABLE]. Inclus : une définition claire des informations confidentielles, les exclusions habituelles (informations publiques, déjà connues, développées indépendamment, reçues d’un tiers), l’usage autorisé, la restitution ou destruction des documents, l’absence de licence, les sanctions en cas de manquement et le tribunal compétent, plus les blocs de signature. Environ 2 pages, dans un français clair. Enregistre-le en Word, ajoute un tableau résumant chaque clause en une ligne et liste les points à faire vérifier par un avocat.
Ce qu’il faut changer
- [VOTRE SOCIÉTÉ OU VOTRE NOM]: Dénomination, forme, siège et SIREN, par exemple « Nordvent Labs SAS, 12 quai de la Fosse, 44000 Nantes, SIREN 000 000 000 ».
- [AUTRE PARTIE]: Qui signe avec vous, par exemple « Atelier Kestrel SARL » ou le nom complet d’un freelance.
- [RÉCIPROQUE OU UNILATÉRAL]: « Réciproque » si les deux parties partagent des informations, « unilatéral » si vous êtes seul à en communiquer.
- [POURQUOI VOUS PARTAGEZ DES INFORMATIONS]: L’objet, par exemple « étudier un partenariat de fabrication » ou « le développement de notre application par un prestataire ».
- [DURÉE]: Combien de temps les informations restent protégées, par exemple « 3 ans après la fin des discussions ».
- [DROIT APPLICABLE]: Par exemple « droit français, tribunal de commerce de Nantes » ou « droit belge ».
Exemple de résultat
- Accord de confidentialité réciproque (projet)
- Entre Nordvent Labs SAS (« Nordvent ») et Atelier Kestrel SARL (« Kestrel »), ci-après ensemble les « Parties ».
- Article 1. Objet. Les Parties souhaitent échanger des informations afin d’étudier un éventuel partenariat de fabrication (l’« Objet »).
- Article 2. Informations confidentielles. Toute information non publique, de nature commerciale, technique ou financière, communiquée par une Partie à l’autre, quel qu’en soit le support, signalée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel est évident. Cela inclut notamment les plans, prototypes, tarifs, fichiers clients et codes sources.
- Article 3. Exclusions. Ne sont pas confidentielles les informations (a) tombées dans le domaine public sans faute de la Partie qui les reçoit, (b) déjà connues de celle-ci, (c) développées de manière indépendante sans utiliser les informations reçues, ou (d) reçues légitimement d’un tiers non tenu au secret.
- Article 4. Obligations. La Partie qui reçoit les informations ne les utilise que pour l’Objet, les protège avec au moins le même soin que ses propres informations, et ne les communique qu’aux salariés et conseils qui en ont besoin et qui sont tenus à une obligation équivalente.
- Article 5. Divulgation imposée. Si la loi ou une autorité impose une divulgation, la Partie concernée en informe l’autre sans délai (lorsque c’est permis) et ne communique que le strict nécessaire.
- Article 6. Durée. L’accord couvre les informations échangées pendant 12 mois. L’obligation de confidentialité dure 3 ans après chaque communication, et tant qu’elles restent secrètes pour les secrets d’affaires.
- Article 7. Restitution. Sur demande, chaque Partie restitue ou détruit les informations confidentielles et le confirme par écrit.
- Article 8. Absence de licence et d’engagement. Le présent accord ne confère aucune licence et n’oblige aucune Partie à conclure un autre contrat.
- Article 9. Manquement. Tout manquement engage la responsabilité de son auteur ; la Partie lésée peut demander réparation et saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble.
- Article 10. Droit applicable. Droit français. Tribunal de commerce de Nantes.
- Fait en deux exemplaires. Nom, qualité, date et signature de chaque Partie.
- Points à faire vérifier par un avocat
- • Si 3 ans suffisent dans votre secteur
- • L’ajout éventuel d’une clause pénale (montant forfaitaire en cas de manquement)
- • La clause de non-sollicitation des salariés (volontairement absente)
- • L’extension aux sociétés du groupe de l’autre partie
Comment faire avec todo.is
- Copiez le prompt et indiquez les deux parties, l’objet, la durée et le droit applicable.
- Collez-le dans todo.is sur l’écran Aujourd’hui, ou envoyez-le à votre agent sur WhatsApp ou Telegram.
- Joignez le NDA de l’autre partie s’il vous en a envoyé un et demandez à votre agent de le comparer avec votre projet.
- Téléchargez le Word, lisez le tableau de synthèse et demandez des modifications comme « rends-le unilatéral » ou « ajoute une clause pénale ».
Conseils pour un meilleur résultat
- Choisissez un accord réciproque quand les deux parties échangent des informations sensibles. Un accord unilatéral suffit quand vous êtes seul à en communiquer, par exemple à un freelance.
- Définissez l’objet de façon précise. « Étudier un partenariat de fabrication » vous protège mieux que « toute finalité commerciale ».
- Gardez les exclusions habituelles. Un accord qui prétend couvrir des informations publiques paraît déraisonnable et se défend moins bien.
- Une clause pénale fixe à l’avance un montant en cas de manquement : utile, car prouver son préjudice est souvent difficile. Demandez-la si l’enjeu est important.
- Ce document est un projet, pas un conseil juridique. Faites-le relire par un avocat, surtout pour des enjeux importants.
accord de confidentialité : questions fréquentes
- Quelle différence entre un accord de confidentialité réciproque et unilatéral ? Un accord réciproque protège les informations échangées par les deux parties. Un accord unilatéral ne protège que celle qui communique, ce qui convient pour un prestataire ou un fabricant à qui vous présentez un projet.
- Combien de temps dure un accord de confidentialité ? Beaucoup d’accords protègent les informations 2 à 5 ans. Les secrets d’affaires sont souvent protégés tant qu’ils restent secrets.
- Un NDA rédigé sans avocat est-il valable ? Un accord signé par les deux parties est en principe un contrat qui les engage, quel que soit son rédacteur. Sa portée dépend du droit applicable et du caractère raisonnable des clauses : une relecture par un avocat est prudente pour les enjeux importants.
- Mon agent peut-il analyser un NDA qu’on m’a envoyé ? Oui. Joignez le PDF ou le Word : votre agent explique chaque clause, signale les points inhabituels (durée très longue, non-concurrence, clause pénale élevée) et propose des modifications. Ce n’est pas un conseil juridique.
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